Conditions générales d’utilisation

Version applicable à compter du 01 Septembre 2021

1. Objet

La société Peoplin SARL (ci-après, « Peoplin ») édite et exploite une plateforme de covoiturage sous forme d’applications mobiles, accessibles via Apple Store et Play Store, et accessible prochainement à travers le site internet à l’adresse www.peoplin.com . Cette plateforme est destinée à mettre en relation des conducteurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec des passagers allant dans la même direction afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés et à publier certains trajets sur la plateforme (ci-après, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Peoplin n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

En cliquant sur le bouton « Inscription », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes

« Offre » désigne indistinctement une Offre de Covoiturage ;

« Offre de Covoiturage » désigne une Offre concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ;

« Peoplin » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Conducteur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul;

« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme et dûment vérifié son identité ;

« Passager » désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ;

« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent proposée par la plateforme et/ou demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement ;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2.1. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Peoplin par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.peoplin.com ;

« Offre intermédiaire » a le sens qui lui est donné à l’article 4.1 ci-dessous ;

« Trajet » désigne un Trajet en Covoiturage ;

« Trajet en Covoiturage » désigne le trajet faisant l’objet d’une Offre de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Participation aux Frais ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 16 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres :

  1. De publier des Offres de Covoiturage dans le futur et consulter des Offres ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous ne pouvez pas consulter les Offres si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme et vous ne pouvez ni publier une Offre de Covoiturage ni réserver une Place sans avoir, au préalable créé un Compte et être devenu Membre.
  2. De publier et de retrouver instantanément un covoiturage. La plateforme est une solution complémentaire et alternative aux moyens de transport traditionnels et permet à ses membres de retrouver un covoiturage instantané, lorsque celui-ci est offert par un conducteur sur un trajet en cours vers une destination donnée, et généralement en milieu urbain et/ou en périphérie.

Pour créer votre Compte, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Pour devenir Membre, vous devez compléter et faire vérifier votre profil, notamment par la soumission de votre Carte d’Identité Nationale (CIN) pour vérification et approbation.

A l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Peoplin.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Peoplin. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Peoplin de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Peoplin peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou vous nous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Peoplin ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Offres de Covoiturage planifiées dans le futur

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Offres de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, options proposées, montant de la Participation aux Frais, etc.).

Lors de la publication de votre Offre de Covoiturage, vous pouvez indiquer des villes étapes, dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers. Les tronçons du Trajet en Covoiturage entre ces villes étapes ou entre l’une de ces villes étapes et le point de départ ou d’arrivée du Trajet en Covoiturage constituent des « Offres intermédiaires ».

Vous n’êtes autorisé à publier une Offre de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Offre de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Offre de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Offre de Covoiturage.

Votre Offre de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous utilisateurs ayant un compte, même non-Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme. Peoplin se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Offre de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues dans la loi.

4.1.1 Réservation d’une Place

Peoplin a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Trajets proposés sur la Plateforme. Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé.
4.1.1.1 Trajet en Covoiturage planifié dans le futur

Lorsqu’un Passager est intéressé par une Offre de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est acceptée ou refusée manuellement par le Conducteur. Lors de la réservation par un passager, le conducteur est notifié à travers la plateforme d’une demande de réservation, le conducteur est tenu de valider ou refuser la demande de réservation sous 24h suivant la réception de la demande de réservation. Si le conducteur refuse la réservation, il doit signaler le motif du refus de la demande, une notification est envoyée au passager, signalant le refus de la réservation et une invitation à rechercher un nouveau covoiturage. Si le conducteur accepte la demande de réservation, le passager est notifié de l’acceptation de sa demande. Le paiement des frais de participation sera effectué le jour du voyage par le(s) passager(s) participants au voyage.

A compter de la Confirmation de la Réservation, Peoplin vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur), dans le cas où le Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

4.1.1.2 Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Peoplin et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage.

En outre, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

Par ailleurs, il est interdit de publier une Offre de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

4.2. Publication des Offres de Covoiturage instantanées

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer des Offres de Covoiturage instantanées sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer dans l’immédiat, notamment les lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes ainsi que les options proposées. Le montant des frais de participation au Covoiturage étant calculé automatiquement selon un barème kilométrique.

Vous n’êtes autorisé à publier une Offre de Covoiturage instantanée que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Offre de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Offre de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Offre de Covoiturage.

Votre Offre de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres uniquement, effectuant une recherche sur la Plateforme pour un trajet instantané en Covoiturage.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues dans la loi.

4.2.1 Correspondance entre l’offre et la demande en Covoiturage instantané

Peoplin a mis en place un système de correspondance en temps réel entre les demandes instantanées de Covoiturage et les Places disponibles.

Les modalités de recherche et de confirmation d’une place en covoiturage instantané dépendent de la nature du Trajet envisagé et des options proposées.

Lorsqu’un Conducteur souhaite proposer des places en Covoiturage instantané, il se doit de renseigner les éléments pertinents permettant aux passagers de bénéficier de son offre, à savoir le lieu d’arrivée et les options de Covoiturage. Le prix de la participation aux frais de covoiturage est calculé automatiquement en fonction de la distance et selon un barème Kilométrique. Lorsqu’un Passager recherche un Covoiturage instantané, exclusivement à travers la plateforme mobile, il peut effectuer une recherche en temps réel en indiquant le lieu d’arrivée ainsi que ses préférences de Covoiturage (Genre, véhicule fumeur/non-fumeur…), la plateforme calcule une estimation de prix et durée du trajet et demande une confirmation de la Passager des conditions de Covoiturage avant de lancer la recherche instantanée. Lorsque le Passager confirme les conditions de Covoiturage, une recherche automatique est lancée permettant de retrouver le Conducteur le plus proche et qui remplit au mieux les conditions du Passager. Le processus de confirmation de la demande est manuel, et la confirmation est à la charge du Conducteur, qui peut à lui seul accepter la demande ou la rejeter. Grâce à un système de notification, le Passager est informé de l’acceptation ou le rejet de sa demande de la part du ou des conducteur(s) consulté(s) à cet effet.

4.2.2 Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Peoplin et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage.

En outre, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

Par ailleurs, il est interdit de publier une Offre de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

4.3. Système de notation et d’avis

4.3.1. Fonctionnement

Peoplin vous encourage à noter et à laisser un avis sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Peoplin se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3. Seuil

Peoplin se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Offres sont gratuits. En revanche, la confirmation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1. Participation aux Frais :

5.1.1 Covoiturage planifié dans le futur :

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.

5.1.2 Covoiturage instantané

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage instantané, le montant de la Participation aux Frais est calculé automatiquement par la plateforme en fonction de la distance à parcourir et du barème kilométrique correspondant.

Le barème kilométrique se base sur la distance parcourue pour le calcul du montant de la participation au Covoiturage, le barème varie selon que celui-ci est inférieur ou supérieur à 20 kilomètres.

5.2. Frais de Service

Peoplin prélève, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, des frais de service à ses utilisateurs (ci-après, les “Frais de Service”). L’utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service le cas échéant.

Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. Peoplin se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date de prise d’effet de ces modifications.

Les Frais de Service nous permettent de faire fonctionner notre service, de garantir la présence de notre équipe Relations membres 7 jours sur 7 ou encore de poursuivre l’amélioration de la plateforme pour vous donner toujours plus de satisfaction et répondre toujours mieux à vos besoins.

Le montant des Frais de Service pour un covoiturage est compris entre 18%-20 % TTC, et est calculé en fonction de différents facteurs, notamment de la longueur et du prix du trajet.

5.3. Arrondis

Vous reconnaissez et acceptez que Peoplin peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais de Service et la Participation aux Frais.

5.4. Modalités de paiement

Peoplin vous offre la possibilité de payer les frais de participations en Cash directement au Conducteur ou via un porte-monnaie virtuel (Wallet). Ce porte-monnaie virtuel ou Wallet, sera pré-créé automatiquement et gratuitement lors de l’inscription du Membre et peut être activé à la demande de l’utilisateur et alimenté en ligne par débit d’une carte bancaire, ou par versement auprès notre réseau partenaire.

5.4.1. Modalités de paiement pour les trajets planifiés dans le futur

En utilisant la Plateforme en tant que Conducteur pour des Trajets futurs avec Réservation, Peoplin n’a droit à aucun mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte, le règlement des frais de participation incluant les frais de services de la plateforme se fait directement entre le Passager et le Conducteur.

Ainsi, dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage planifié dans le futur, et après acceptation manuelle de la Réservation, le Passager règle la totalité du montant de la Participation aux Frais du covoiturage, incluant les frais de services de la plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez de répondre avec diligences à toute demande de Peoplin et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, Peoplin pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation par des Conducteurs des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.

En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais).

Peoplin se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir à Peoplin, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice.

Peoplin se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Peoplin que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

8. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

8.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à :

8.2. Engagements des Conducteurs

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

8.3. Engagements des Passagers

8.3.1. Lors d’un Trajet en Covoiturage

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Passager dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, vous vous engagez à :

Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d’une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l’article 4.2.3 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. Peoplin se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.

9. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Peoplin à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Suspendre mon compte » de votre page Profil.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 8 ci-dessus, (ii) de dépassement du seuil visé à l’article 4.3.3. ci-dessus ou si (iii) Peoplin a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Peoplin se réserve la possibilité de :

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Peoplin. Peoplin décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

10. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Peoplin est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Peoplin conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Contenu publié par Peoplin

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Peoplin est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Peoplin vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Peoplin. Notamment, vous vous interdisez de :

11.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Peoplin une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Peoplin la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Peoplin, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Peoplin, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

12. Rôle de Peoplin

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Offres de Covoiturage pour des Trajets en Covoiturage. Ces Offres de Covoiturage peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités du Trajet et, le cas échéant, réserver directement une Place dans le véhicule concerné auprès du Membre ayant posté l’Offre sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Peoplin n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un Trajet.

Peoplin n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, des Autocaristes et de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Offres, ni ne propose le moindre Trajet sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Peoplin ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Offres, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, Peoplin ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Peoplin se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, les Membres (Conducteurs ou Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle.

En sa qualité d’intermédiaire, Peoplin ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :

13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Peoplin s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Peoplin se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Peoplin relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Peoplin pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Peoplin avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en arabe et en français et soumises à la loi Marocaine.

16. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Peoplin (SARL AU), société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.00,00 dhs, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca, sous le numéro 417155, dont le siège social est situé au 10, Rue Liberté, 3ème étage, appartement Numéro 5, Casablanca (Maroc) (email : contact@peoplin.com), représentée par son Directeur Général, Mohamed Salim EL AZZOUZI.

Le Site est hébergé sur les serveurs de Peoplin (SARL AU).

L’application mobile est disponible et téléchargeable sur Play Store et Apple store.